Dans un contexte de mondialisation, le contrat de distribution joue un rôle essentiel pour satisfaire les besoins du marché international. Mais cette relation contractuelle professionnelle existant entre fournisseur et distributeur n'est pas à l'abri d'abus. Cette étude présente les différentes protections contre ces abus qui existent en droit libanais et en droit français. ©Electre 2024
La distribution en réseau est devenue aujourd'hui le pivot principal de la mondialisation. Des marchandises, des enseignes, des produits de marque... circulent au-delà des frontières pour satisfaire aux besoins devenus essentiels pour les consommateurs. Le contrat de distribution joue aujourd'hui un rôle tellement essentiel à tel point qu'il est devenu impossible de l'éviter pour réussir à intégrer le marché international et à satisfaire aux besoins de ce dernier. Il s'agit d'un moyen pour réussir à atteindre d'autres marchés internationaux. À cette fin, une relation contractuelle professionnelle existe entre le fournisseur et le distributeur dans l'objectif de la réussite du réseau de distribution. Cette réussite n'est pas à l'abri d'abus, que ce soit un abus de pouvoir, un abus de position dominante, une entente... qui, par leur présence nécessitent une certaine protection.
L'ambition de notre étude est de présenter les différentes sortes de protection qui existent en droit libanais et en droit français. Elle démontre, d'une part, que les contrats internationaux de distribution doivent se conformer aux exigences de l'ordre public international et des lois de police. D'autre part, elle expose le rôle principal accordé tant aux juges étatiques qu'aux arbitres dans l'essai de concilier les intérêts des parties et ceux du marché et de réussir à harmoniser l'équilibre contractuel.
Paru le : 25/12/2011
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Katia E. Eid
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Institut de droit des affaires
Contributeur(s) : Préfacier : Jacques Mestre - Préfacier : Gérard Blanc - Préfacier : Georges Naffah
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-0796-9
EAN13 : 9782731407969
Reliure : Broché
Pages : 449
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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