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Donne un aperçu des règles appelées à régir la coopération transfrontalière entre les autorités régionales et locales le long des frontières franco-belges et franco-espagnoles. Dresse le tableau des instruments juridiques de coopération transfrontalière et analyse la nature des partenaires, le régime des divers modes de coopération, les règles de conflits de lois et de juridiction en la matière. ©Electre 2025
Paru le : 05/12/2005
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Droit des relations et de la coopération transfrontières
Contributeur(s) : Directeur de publication : Yves Lejeune - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Réseau d'étude des normes transfrontalières et inter-territoriales
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802721130
Reliure : Broché
Pages : 213
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 362 g