Donne un aperçu des règles appelées à régir la coopération transfrontalière entre les autorités régionales et locales le long des frontières franco-belges et franco-espagnoles. Dresse le tableau des instruments juridiques de coopération transfrontalière et analyse la nature des partenaires, le régime des divers modes de coopération, les règles de conflits de lois et de juridiction en la matière. ©Electre 2024

Le droit des relations transfrontalières entre autorités régionales ou locales relevant d'états distincts

Les expériences Franco-Belge et Franco-Espagnole

Le 1^er juillet 2005 est entré en vigueur l'Accord entre le Gouvernement de la République française, d'une part, et le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement flamand, d'autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux, signé à Bruxelles le 16 septembre 2002. Dix ans plus tôt, la France et l'Espagne signaient à Bayonne le Traité relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales des deux Etats.

La coopération que ces traités organisent vise les rapports de voisinage, dans un espace situé de part et d'autre d'une frontière commune, entre autorités publiques infra-étatiques relevant d'États distincts. Des Communautés, des Régions, des collectivités locales, des services publics décentralisés à compétence territoriale limitée nouent de plus en plus fréquemment de telles relations.

Fruit de la journée d'étude tenue à Louvain-la-Neuve le 22 septembre 2003, l'ouvrage donne un aperçu des règles appelées à régir la coopération transfrontalière entre autorités régionales et locales le long des frontières franco-belge et franco-espagnole. Il dresse dans une première partie le tableau des instruments juridiques de coopération transfrontalière, tant ceux qui ont été développés par le Conseil de l'Europe que ceux résultant des accords de Bayonne et de Bruxelles. Dans une deuxième partie, les contributions analysent de manière systématique la nature des partenaires, le régime des divers modes de coopération, les règles de conflits de lois et de juridiction en la matière ainsi que le financement de la coopération transfrontalière en Europe.

Vingt-cinq ans après la signature de la Convention-cadre de Madrid, les études rassemblées dans le présent ouvrage contribuent à dessiner, peu à peu, les contours d'un futur droit européen de la coopération transfrontalière et interterritoriale permettant de renforcer la coopération transeuropéenne des autorités régionales et locales.