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Le droit des relations transfrontalières entre autorités régionales ou locales relevant d'Etats distincts : les expériences franco-belge et franco-espagnole : actes de la journée d'étude du 22 septembre 2003


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Résumé

Donne un aperçu des règles appelées à régir la coopération transfrontalière entre les autorités régionales et locales le long des frontières franco-belges et franco-espagnoles. Dresse le tableau des instruments juridiques de coopération transfrontalière et analyse la nature des partenaires, le régime des divers modes de coopération, les règles de conflits de lois et de juridiction en la matière. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 05/12/2005

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Droit des relations et de la coopération transfrontières

Contributeur(s) : Directeur de publication : Yves Lejeune - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Réseau d'étude des normes transfrontalières et inter-territoriales

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782802721130

Reliure : Broché

Pages : 213

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.4 cm

Poids: 362 g