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Collection Droit des relations et de la coopération transfrontières
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L'Etat et la coopération transfrontalière : actes de la journée d'étude du 13 septembre 2006

L'Etat et la coopération transfrontalière : actes de la journée d'étude du 13 septembre 2006

Éditeur(s) : Bruylant
Série de contributions sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales. Les auteurs soulignent le rôle de l'Etat dans l'efficacité des nouveaux dipositifs régissant les relations entre les territoires. Le champ d'action de l'Etat à tr...
58,00 €
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Le droit des relations transfrontalières entre autorités régionales ou locales relevant d'Etats distincts : les expériences franco-belge et franco-espagnole : actes de la journée d'étude du 22 septembre 2003

Le droit des relations transfrontalières entre autorités régionales ou locales relevant d'Etats distincts : les expériences franco-belge et franco-espagnole : actes de la journée d'étude du 22 septembre 2003

Éditeur(s) : Bruylant
Donne un aperçu des règles appelées à régir la coopération transfrontalière entre les autorités régionales et locales le long des frontières franco-belges et franco-espagnoles. Dresse le tableau des instruments juridiques de coopération transfrontalière et analyse la...
67,00 €
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Vers un droit commun de la coopération transfrontalière ? : actes de la journée d'étude du 16 septembre 2005

Vers un droit commun de la coopération transfrontalière ? : actes de la journée d'étude du 16 septembre 2005

Éditeur(s) : Bruylant
Après avoir montré la nécessité d'un droit commun pour la coopération transfrontalière des collectivités territoriales en Europe, les auteurs en examinent les obstacles. Ils abordent ensuite l'évolution des législations nationales en la matière, les outils procurés p...
84,00 €
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