Après avoir montré la nécessité d'un droit commun pour la coopération transfrontalière des collectivités territoriales en Europe, les auteurs en examinent les obstacles. Ils abordent ensuite l'évolution des législations nationales en la matière, les outils procurés par les traités internationaux et l'apport du Conseil de l'Europe à l'élaboration d'un droit commun. ©Electre 2025

Les travaux du RENTI s'enrichissent des résultats de sa seconde Journée d'Études, tenue à Bayonne à l'automne 2005. Après avoir mis en perspective, en 2004 à Louvain-la-Neuve, le droit des relations transfrontalières entre autorités régionales ou locales relevant d'États distincts, le Réseau s'est attaché à réfléchir aux perspectives d'un «droit commun» applicable aux relations transfrontalières en Europe. Les voies de ce droit commun sont en effet particulièrement complexes à débroussailler tant droit national, droit international et bientôt règles communautaires s'y mêlent.

L'actualité de cette réflexion n'échappe à personne à l'instant où l'Union européenne s'intéresse enfin à des relations institutionnelles originales dont le Conseil de l'Europe s'était fait jusque là le principal animateur. Décidée à investir le champ transfrontalier, en particulier au vu des défis que son élargissement récent propose de relever et de la montée en puissance d'Euro-régions en voie de constitution, l'Union européenne oblige à un approfondissement de la réflexion.

Le constat de la nécessité d'un tel droit applicable à la coopération transfrontière est facile à tirer : dépasser les obstacles techniques, clarifier les enjeux, accepter et assumer un portage politique indispensable sont autant d'expressions du besoin ressenti de part et d'autre des frontières étatiques. Le recensement des obstacles à franchir pour répondre à cette nécessité est moins simple : si le droit interne et les législations nationales y tiennent une place originale, le cadre directeur de ce droit est en pleine mutation avec l'apparition de propositions de réglementations communautaires qui posent des questions délicates. Articuler le jeu des ordres juridiques en présence, pacifier les relations entre des sujets de niveaux différents, proposer une offre juridique adaptée aux besoins ressentis par les territoires et les populations concernés sont ainsi les grandes interrogations auxquelles le RENTI s'est efforcé de donner un sens.