Etude consacrée au droit du vivant et au rôle joué par les acteurs privés dans son élaboration et son application. ©Electre 2024

Si le principe même de la « vie », de la naissance à la mort, a toujours été appréhendé par le droit, au travers notamment de la personnalité juridique, l'apparition, principalement sous l'influence de la révolution biotechnologique, de la notion de « vivant » en droit est plus récente. En conséquence, les recherches sur les relations entre le droit et le vivant, végétal, animal ou humain et plus encore sur un possible « droit du vivant » - entendu comme regroupant l'ensemble des règles juridiques destinées à organiser les activités humaines en lien avec le vivant c'est-à-dire tout ce qui est doué de vie - sont encore très embryonnaires. C'est clairement l'objectif de cet ouvrage que d'alimenter la réflexion en la matière, en se focalisant sur un pan pour l'heure peu exploré et pourtant essentiel puisque le vivant et ses manipulations ne respectent en rien ni les frontières biologiques, ni a fortiori géographiques : le droit international et européen du vivant.

L'ouvrage est centré plus précisément sur une question : comment se forme et s'applique ce droit universel du vivant et quel est le rôle des acteurs privés dans ce processus ? Les individus isolés ou regroupés (ONG, associations religieuses, organisations de populations autochtones, comités d'éthique, syndicats patronaux et de salariés, lobbies, entreprises, sociétés transnationales, réseaux criminels ou terroristes...) jouent un rôle de plus en plus important dans l'élaboration et la mise en oeuvre du droit international à tel point que l'on évoque de plus en plus souvent le thème de la privatisation du droit international. Au travers de plusieurs études de cas, il s'agira ici de répondre à diverses interrogations : les acteurs non étatiques doivent-ils être considérés uniquement comme des titulaires de droits ou sont-ils aussi des créateurs de la norme en droit international ? Quels sont les vertus et inconvénients de cette participation, notamment sur le terrain de la légitimité et de l'effectivité de la règle ? Quelles sont les implications procédurales et normatives de l'insertion de tels acteurs ? Pour appréhender la relation, sera d'abord envisagée l'influence des acteurs privés (les comités d'éthique, la communauté scientifique, les ONG ou encore les entreprises) sur le droit du vivant (Partie 1) puis la place des acteurs privés dans le droit du vivant (Partie 2) au sein de plusieurs mécanismes tels le contrat, le brevet, l'alerte ou la responsabilité civile.

Cet ouvrage est le fruit d'une recherche collective menée au sein du CERIC grâce à un financement du Ministère de la Recherche dans le cadre d'un appel à propositions « Sociétés et cultures dans le développement durable ».