Adoptée en 1969, la Convention américaine relative aux droits de l'homme confère, dans son article 63-1, à la Cour interaméricaine des droits de l'homme le pouvoir d'ordonner des mesures d'exécution de ses arrêts. L'article 68 accorde aux arrêts un caractère obligatoire. Cette étude a pour objet de situer le point de conciliation dans le système interaméricain de protection des droits de l'homme. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 08/06/2009

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : Letizia Seminara

Éditeur(s) : Bruylant
Nemesis

Collection(s) : Droit & justice

Contributeur(s) : Préfacier : Patrick Wachsmann - Préfacier :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-2718-7

EAN13 : 9782802727187

Reliure : Broché

Pages : 475

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 2.6 cm

Poids: 638 g

105,00 €

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