Aborde le problème de la mise en oeuvre des sentences arbitrales en droit international privé et notamment celui du fondement de la méthode des conflits de juridictions. ©Electre 2025
A la différence de la plupart des actes juridiques privés, dont la validité est susceptible d'être déterminée par des règles ou décisions d'origine étrangère, les sentences arbitrales invoquées en France sont systématiquement confrontées aux critères de contrôle du droit français. Cet état des choses résulte d'une orientation méthodologique très nette: comme les jugements étrangers, les sentences sont justiciables d'une méthode particulière, celle dite des conflits de juridictions, qui conduit à subordonner leur reconnaissance à un certain nombre d'exigences directement posées par l'ordre juridique français. La présente étude met en question le bien-fondé de cette approche. Dans un premier temps, l'auteur s'attache à en discerner le fondement, et montre que le refus de mettre en oeuvre les normes étrangères portant sur l'efficacité des sentences ne répond à aucune nécessité. La voie est alors ouverte pour proposer, dans un second temps, une révision des orientations du droit positif.
Paru le : 07/05/2004
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Sylvain Bollée
Éditeur(s) :
Economica
Collection(s) : Recherches juridiques
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782717848434
Reliure : Broché
Pages : XV-428
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 700 g
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