Cette étude analyse comment les Accords de l'OMC restreignent le pouvoir réglementaire des Etats en matière de réglementation des OGM. Une première partie examine la problématique au regard des dispositions de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires. La seconde partie se concentre sur la question des mesures ne relevant pas du domaine sanitaire et phytosanitaire. ©Electre 2024

Mondialisation et droit international

Les OGM et l'OMC

Analyse des accords SPS, OTC et du GATT

L'Organisation mondiale du commerce constitue le cadre de référence en matière de commerce international. Les États qui en sont membres ne doivent pas, dans l'élaboration de leur cadre normatif, entraver le commerce. Dans cette optique, il est normal que le droit de l'OMC ait pour effet de réduire la marge de manoeuvre normative des États dans l'élaboration de leur législation. Le présent ouvrage vise à évaluer l'ampleur de cette dépossession normative. Le thème des OGM sert de cadre d'analyse concret, puisqu'il traduit bien les préoccupations reliées à cette dépossession lorsque les États désirent encadrer les risques sanitaires et environnementaux.

L'ouvrage se divise en trois parties. La partie préliminaire brosse un tableau des OGM, sous les angles scientifique, politique et juridique. Ensuite, la partie I est l'occasion d'analyser la problématique au regard des dispositions pertinentes de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, car il semble qu'une majorité de mesures relatives aux OGM tombe dans son champ d'application. Finalement, la partie II se concentre sur la question des mesures ne relevant pas du domaine sanitaire et phytosanitaire. Le GATT et l'Accord sur les obstacles techniques au commerce font l'objet d'une analyse détaillée.

C'est au terme d'une analyse globale du corpus juridique applicable qu'il devient possible d'évaluer réellement l'impact des règles de l'OMC sur le potentiel d'adopter des mesures encadrant le commerce international des OGM. C'est du moins au regard de cette analyse exhaustive qu'il devient possible d'identifier la meilleure manière pour les États d'élaborer des réglementations encadrant le commerce des OGM tout en minimisant les chances que celles-ci soient considérées contraires aux principes de l'OMC.