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Récusation du mandat d'arrêt de Bruguière contre le Rwanda

Auteur : Tafsir Diallo


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Résumé

Le 17 novembre 2006, le juge antiterroriste Jean-Louis Bruguière lançait un mandat d'arrêt international contre Paul Kagamé, président en exercice du Rwanda. T. Diallo analyse les motifs qui ont conduit le juge à prendre cet arrêt et ses conséquences politiques pour la France, pour le Rwanda et pour la francophonie. ©Electre 2025

L'arrêt Bruguière est-il à inscrire dans la recherche de la vérité sur l'attentat du 6 avril 1994 qui a causé la mort du Président HABYARIMANA du Rwanda ? Le présent document a pour objet, à travers une lecture critique, (au sens grec de «krinein», discerner) de l'Arrêt Bruguière, de montrer que, selon le principe sacré, («le doute doit bénéficier à l'accusé»), aucun élément de preuve, a fortiori aucune convergence de preuves ne conduisent à affirmer qu'il existe une probabilité significative pour que les arguments de l'accusation soient tels qu'ils emportent, dans un sens ou dans l'autre, l'adhésion. L'arrêt n'est-il pas à inscrire parmi les erreurs de la France au même titre que la vente de la Louisiane, la perte du Québec, le rejet des idées du Général de Gaulle dans les années 30 et l'inadaptation de sa politique africaine post indépendance ? En raison des conséquences dommageables pour les deux Etats et pour la Francophonie, est-il acceptable de faire supporter les externalités négatives découlant de cet arrêt aux générations futures ? L'Organisation Internationale de la Francophonie doit-elle rester inactive face à ce conflit ? Telles sont les questions abordées dans cet essai.

Fiche Technique

Paru le : 07/01/2008

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : Tafsir Diallo

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Préfacier :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-296-04623-8

EAN13 : 9782296046238

Reliure : Broché

Pages : 207

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 1.1 cm

Poids: 220 g