Après une définition et une présentation des sources du droit pénal international, examine le droit pénal international substantiel (les infractions et les sanctions pénales) et le droit pénal international procédural (actions nées de l'infraction). Avec un tableau exposant les principales conventions multilatérales liant la France à jour au 1er mai 2005. ©Electre 2025
Première partie :
Droit pénal international substantiel, infractions et sanctions pénales
Deuxième partie :
Droit pénal international procédural, actions nées de l'infraction
Tableau des principales conventions multilatérales liant la France
Paru le : 23/09/2005
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : André Huet Auteur : Renée Koering-Joulin
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Thémis
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782130553311
Reliure : Broché
Pages : XXVI-507
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 540 g
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