Chargement...
Chargement...
  1. Economie - Droit
  2. Droit
  3. Droit public
  4. Droit international
Accès à l'emploi et à la formation des handicapés

Accès à l'emploi et à la formation des handicapés

7,05 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Recueil de textes législatifs et réglementaires concernant la protection et l'aide aux personnes handicapées en matière de droit du travail et de formation professionnelle. ©Electre 2026

Cet ouvrage présente les textes réglementaires relatifs aux droits sociaux fondamentaux des travailleurs handicapés ou déficients mentaux et, en particulier, les dispositions relatives:

  • à l'accès à la fonction publique de l'Etat, la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière;
  • à l'orientation en milieu protégé vers des centres d'aide par le travail (CAT) sur décision de la COTOREP;
  • aux contrats initiative-emploi;
  • à la garantie des ressources pour toute personne handicapée salariée;
  • aux stages de rééducation professionnelle si le travailleur est reconnu travailleur handicapé par la COTOREP.

Fiche Technique

Paru le : 20/03/2003

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110755469

Reliure : Broché

Pages : VI-166

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Épaisseur: 0.8 cm

Poids: 350 g