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Code civil : textes en vigueur au 1er avril 2007


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Résumé

Code civil belge contenant la législation concernant les personnes, la propriété et les biens. ©Electre 2024

Code civil

Le Code civil est sans doute le document le plus utilisé par le juriste.

Dans l'édition de ce Code, nous avons cherché à allier à la fois maniabilité et complétude.

La maniabilité se manifeste, dans une première partie, par l'impression d'un Code suivi sans lois annexes, sans annotation.

Nous avons par ailleurs cherché à préserver la précision des textes en ajoutant, dans une seconde partie, les conventions internationales, les lois particulières, les dispositions transitoires et les arrêtés royaux habituellement joints au Code civil.

Fiche Technique

Paru le : 20/07/2007

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Codes en poche

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Denis Philippe - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Delphine Dehasse - Auteur : Denis Philippe - Auteur : Delphine Dehasse

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-2418-6

EAN13 : 9782802724186

Reliure : Broché

Pages : XXII-438

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 12.0 cm


Épaisseur: 1.9 cm

Poids: 277 g