Un recueil qui réunit les textes propres à la discipline, adoptés dans le cadre des Nations unies, du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne. Regroupe les principaux éléments concernant l'entraide judiciaire et les incriminations internationales destinées à protéger, l'Etat, l'individu, la circulation des hommes et des messages, la nature, certaines valeurs économiques. ©Electre 2024
Matière en pleine expansion, le droit international pénal méritait un recueil qui pût se transporter aisément et où l'utilisateur retrouverait aussi facilement les textes propres à la discipline adoptés dans le cadre des Nations Unies que dans celui du Conseil de l'Europe ou de l'Union européenne: du faux monnayage à la cybercriminalité, de la traite des êtres humains aux crimes de droit international humanitaire, du terrorisme aux infractions économiques et environnementales, de l'entraide judiciaire mineure au mandat d'arrêt européen, d'Interpol à Europol, du statut du Tribunal de Nuremberg à celui du Tribunal spécial pour l'Irak en passant par celui de la Cour pénale, etc, tous les textes principaux de droit international pénal se retrouvent dans ce Code à «large spectre».
Destiné à un public international, mais publié en Belgique, le présent ouvrage réserve aussi une place substantielle au droit pénal international belge, à savoir, l'essentiel des lois et dispositions belges concernant l'entraide judiciaire mineure et majeure, les compétences extraterritoriales du juge belge, la coopération avec les juridictions pénales internationales et, bien sûr, les incriminations internationales incorporées en droit interne, en ce compris celles relatives à la protection du milieu marin.
Paru le : 17/01/2005
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Codes en poche
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Eric David
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802720041
Reliure : Broché
Pages : 1532
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 5.1 cm
Poids: 862 g
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