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Code de l'environnement 2006


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Résumé

Code à jour de la loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et de l'ordonnance du 18 juillet 2005 visant à simplifier et à améliorer les polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 28/12/2005

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Directeur de publication : Christian Huglo - Directeur de publication : Jehan de Malafosse - Collaborateur : - Collaborateur : - Collaborateur : - Préfacier : Corinne Lepage

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711005567

Reliure : Broché

Pages : LVII-2545

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 5.0 cm

Poids: 1134 g