Code à jour de la loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et de l'ordonnance du 18 juillet 2005 visant à simplifier et à améliorer les polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets. ©Electre 2024
Code de l'environnement
Parmi les nouveautés
Les nomenclatures eau et installations classées se trouvent en annexe au code.
Il est à jour notamment :
Concernant la partie législative
Concernant la partie réglementaire
des décrets du 2 août 2005 relatifs à la partie réglementaire du Code de l'environnement
Et toujours, un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.
Paru le : 28/12/2005
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Directeur de publication : Christian Huglo - Directeur de publication : Jehan de Malafosse - Collaborateur : - Collaborateur : - Collaborateur : - Préfacier : Corinne Lepage
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711005567
Reliure : Broché
Pages : LVII-2545
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 5.0 cm
Poids: 1134 g
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