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Code général des collectivités territoriales 2003-2004


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Résumé

Rassemble les textes législatifs et réglementaires concernant l'organisation et le fonctionnement des communes, des départements, des régions et des établisssements publics de coopération. Textes à jour au 20 octobre 2002. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 13/12/2002

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Juris Classeur

Contributeur(s) : Directeur de publication : Jacques Moreau - Auteur : Jean-Jacques Bienvenu - Auteur : Christian Debouy - Auteur : Jacques Moreau

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711134687

Reliure : Broché

Pages : LXXII-1246

Hauteur: 18.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 4.0 cm

Poids: 846 g