Regroupe l'ensemble des dispositions des huit livres du Code rural enrichies de commentaires, d'exemples de jurisprudence, de conseils pratiques et de renvois bibliographiques. ©Electre 2024
Code rural
6e édition à jour au 1er janvier 2002
Un contenu original, rassemblant les informations disponibles à propos du Code rural, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques.
Champ couvert
Le Code rural et ses dernières recodifications : (livre II consacré à la santé publique vétérinaire et la protection des végétaux, livre VII relatif aux dispositions sociales) et modifications : mise à jour de l'euro des montants monétaires convertibles, décrets du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 et du 20 décembre 2001 relatif à leur gestion, loi du 30 novembre 2001 portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles...
Contenu
Des textes :
- Un texte principal : le Code rural ;
- Certains «textes secondaires» éclairant le texte principal et placés sous les articles qu'ils illustrent.
Des commentaires rédigés par les auteurs.
De la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Des conseils pratiques, alertes et mises en garde relatifs aux points de droit développés.
Des renvois bibliographiques, nombreux et précis.
Paru le : 05/05/2002
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Juris Classeur
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Marie Gilardeau - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Pierre Moreau
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711133680
Reliure : Broché
Pages : X-2320
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 6.0 cm
Poids: 1820 g
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