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Initiation à la rédaction des textes législatifs, réglementaires et administratifs

Auteur : Didier Batselé


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Résumé

L'auteur fournit les clés de compréhension et les mécanismes essentiels de rédaction des textes législatifs (lois, décrets et ordonnances), réglementaires (arrêtés royaux, arrêtés des gouvernements des entités fédérées, arrêtés ministériels), et individuels. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 29/04/2008

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : Didier Batselé

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Initiations

Contributeur(s) : Préfacier : Philippe Quertainmont

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-2508-4

EAN13 : 9782802725084

Reliure : Broché

Pages : IX-230

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.4 cm

Poids: 400 g