Porte sur un sujet important et neuf qui mêle droits français et communautaire de la concurrence, des services publics et de l'environnement. ©Electre 2025
L'ouvrage porte sur un sujet important et neuf qui mêle droits français et communautaire de la concurrence, des services publics et de l'environnement. La distribution et l'assainissement des eaux urbaines constituent, en effet, l'un des services publics locaux les plus importants et les plus significatifs. Or il est peu d'études le concernant, encore moins d'étude s'efforçant d'évaluer l'incidence qu'exerce le développement du droit communautaire sur le régime juridique de ce service. Ces caractères ont été confirmés par l'évolution récente du droit puisque la directive-cadre 2000/60 du 23 octobre 2000 a profondément renouvelé le droit communautaire dans le domaine de l'eau et qu'une loi est en cours d'élaboration en France.
L'ouvrage se caractérise globalement par un double intérêt. Il conclut à ce que, actuellement, le droit communautaire a une emprise faible sur l'utilisation de l'eau en tant que bien économique, importante et contraignante sur l'eau considérée comme ressource naturelle. Il montre également que la relation entre droit français et droit communautaire est loin d'être à sens unique puisque, si de manière générale l'encadrement communautaire du droit applicable aux services de distribution d'eau et d'assainissement s'élargit, se perfectionne au fur et à mesure de l'évolution de la construction européenne, le droit français a lui-même exercé une influence non négligeable sur la directive communautaire. Il est, dès lors, possible d'identifier un processus d'interactions dynamiques entre législations communautaire et nationale qui conduit à des changements progressifs de leurs contenus respectifs vers des normes plus élaborées et plus complètes qui profitent, en dernier lieu, aux services de distribution d'eau et d'assainissement.
Ainsi, ce thème contribue-t-il utilement aux débats que continuent de susciter les politiques communautaires relatives au droit des services publics et au droit de l'environnement en montrant quels en sont les enjeux et les répercussions.
Paru le : 28/02/2003
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Bérangère Teissonnier-Mucchielli
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Monde européen et international
Contributeur(s) : Préfacier : Louis Dubouis
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110053565
Reliure : Broché
Pages : 435
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 782 g
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