Les décisions de la Cour internationale de justice sur l'usage ou la menace de la force entre Etats ont déjà eu l'occasion d'être prononcées lors de la violation du droit des peuples à l'autodétermination ou l'atteinte à l'intégrité territoriale et à l'indépendance politique de l'Etat. L'auteur s'interroge sur l'efficacité et le rôle de la justice internationale. ©Electre 2024

La force et le droit constitue à la fois un éloge et une critique des décisions de la Cour internationale de Justice relatives à l'usage ou à la menace de la force entre États, notamment son interprétation des dispositions de la Charte des Nations Unies consacrées à l'interdiction de cette activité et à l'exception de la légitime défense. Depuis le tout premier arrêt de ce tribunal, en 1948, concernant le passage dans les détroits internationaux (Royaume-Uni c. Albanie) jusqu'à la décision de 2007 portant sur l'application de la Convention sur le génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro), l'organe judiciaire principal de l'ONU a eu plusieurs occasions de prononcer sur diverses manifestations de l'agression : violation du droit des peuples à l'autodétermination, atteinte à l'intégrité territoriale et à l'indépendance politique de l'État, attaques contre des navires marchands ou des avions civils, poursuite d'essais nucléaires et déni des droits diplomatiques et consulaires.

Par ailleurs, on peut s'interroger sur l'efficacité réelle et le rôle véritable de la justice internationale. Incapable de décider sur le fond quand la Cour se déclare incompétente, incapable de fournir toutes les réponses quand elle est compétente, souvent très divisée sur des questions cruciales quand elle a des réponses, enfin, confrontée à l'applicabilité de notions nouvelles, telles l'intervention humanitaire et la légitime défense préventive, la justice est en effet limitée quand le recours judiciaire n'a pas l'appui ou n'agit pas de concert avec les autres modes de règlement pacifique des conflits (négociation, médiation, conciliation, enquête, arbitrage, recours aux organisations régionales et à l'ONU) et dans la mesure où le droit, que la Cour a la mission de dire, est un droit sans gendarme, lui-même limité par le champ de la politique, enfin, parce que la justice internationale a été longtemps perçue, à tort ou à raison, comme une justice européo-centriste. Pourtant, la paix, faut-il le rappeler, constitue le souverain bien et la valeur suprême de la société des États, la justice demeurant certes l'un des instruments éminents pour en assurer les conditions et le maintien.