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Le secret bancaire et l'entraide judiciaire internationale pénale au Grand-Duché de Luxembourg

Le secret bancaire et l'entraide judiciaire internationale pénale au Grand-Duché de Luxembourg

Auteur : Dean Spielmann

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Résumé

Présente les règles et mécanismes du secret bancaire et de ses exceptions, face à l'exécution des commissions rogatoires internationales, dans le cadre de la lutte antiblanchiment par exemple. Décrit les règles d'entraide judiciaire internationale en matière pénale, qui comme les perquisitions et les saisies, vont à l'encontre du secret bancaire luxembourgeois. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 25/05/2007

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : Dean Spielmann

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Les dossiers du Journal des tribunaux

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782804424534

Reliure : Broché

Pages : 442

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.5 cm

Poids: 700 g