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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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L'accès transnational aux données bancaires dans le cadre de l'enquête pénale : perspective transatlantique
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Une présentation des enjeux de l'enquête financière transnationale, qui fait l'objet d'un cadre juridique international fondé sur la coopération interétatique. S'il existe un consensus visant à supprimer les obstacles à l'accès aux données bancaires dans le cadre d'u...
190,00 €
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L'avocat dans le droit européen
Éditeur(s) : Bruylant
Contributions à un colloque sur le statut, la pratique et l'éthique de l'avocat tels que définis par le droit européen et par la jurisprudence des deux cours européennes. ©Electre 2024
125,00 €
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L'effet potentiel de la Convention européenne des droits de l'homme entre personnes privées
Éditeur(s) : BruylantNemesis
L'auteur plaide en faveur d'une application directe entre les particuliers de la convention, en raison de son caractère d'ordre public et de sa nature spéciale, tout en admettant que certains de ses articles demeurent limités aux autorités publiques et qu'en l'état, ...
53,00 €
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Le secret bancaire et l'entraide judiciaire internationale pénale au Grand-Duché de Luxembourg
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Présente les règles et mécanismes du secret bancaire et de ses exceptions, face à l'exécution des commissions rogatoires internationales, dans le cadre de la lutte antiblanchiment par exemple. Décrit les règles d'entraide judiciaire internationale en matière pénale, ...
100,00 €
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Droit pénal de l'entreprise 2012-2013. Vol. 2. Législation luxembourgeoise et internationale
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Les principaux textes luxembourgeois et internationaux applicables en droit pénal de l'entreprise, en incluant la dimension de l'Union européenne. Cet ouvrage regroupe les deux grands codes de droit pénal et d'instruction criminelle et les textes applicables en matiè...
89,00 €
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Le contrôle juridictionnel dans l'espace pénal européen. The judicial control in EU cooperation in criminal matters
Éditeur(s) : Ed. de l'Université de Bruxelles
Les contributions analysent le contrôle juridictionnel exercé en matière pénale par la cour de justice, sa jurisprudence, le dialogue entre la Cour de justice et les juridictions nationales, et aborde les réformes de la procédure pénale dans l'espace européen si le t...
30,00 €
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Le Luxembourg et la Cour européenne des droits de l'homme
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Résumé systématique des arrêts et décisions rendus par la nouvelle Cour européenne des droits de l'homme à l'encontre du Luxembourg. ©Electre 2024
77,00 €
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Bibliographie juridique luxembourgeoise 1997-2013
Éditeur(s) : Bruylant
Quelque 3.800 titres d'ouvrages et de contributions à des revues juridiques sont répertoriés et classés par domaine, d'Assurances à Travail et social, offrant un panorama de quinze années de production doctrinale luxembourgeoise. Avec une table des auteurs et une tab...
129,00 €
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Droit pénal général luxembourgeois
Éditeur(s) : Bruylant
Panorama du droit pénal luxembourgeois en trois parties : les grands principes, l'infraction dans ses éléments matériels et moraux, la sanction et son exécution. Met l'accent sur les spécificités des solutions luxembourgeoises ; pointe les principes influencés par le...
212,00 €
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Activisme et autolimitation de la Cour européenne des droits de l'homme
Éditeur(s) : Fondation Varenne
Après avoir mis l'accent sur le pouvoir du juge de la Cour européenne et l'usage excessif de ce pouvoir, l'auteur analyse l'activisme et l'autolimitation en termes de compétence et de liberté, compétence de la Cour dans sa relation avec les Etats, liberté des Etats d...
45,65 €
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L'infraction inachevée en droit pénal comparé
Éditeur(s) : Bruylant
A travers cette étude comparative, les auteurs ont entendu opérer un découpage horizontal des différents éléments constitutifs de la tentative dans les droits belge, français, luxembourgeois, anglais, néerlandais, allemand, espagnol et italien, pour les confronter. ©...
36,45 €
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Handicap et protection du droit européen et communautaire, Paris, 28 octobre 2005
Éditeur(s) : Bruylant
Ce colloque international porte sur les dispositions législatives sur la non-discrimination à l'encontre des personnes handicapées ou sur l'égalité des chances. Il a pour vocation de lutter contre l'exclusion, et d'offrir une vue d'ensemble de la problématique concer...
72,00 €
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Au diapason des droits de l'homme : écrits choisis, 1975-2003
Éditeur(s) : Bruylant
Le livre reprend certains des écrits les plus représentatifs d'A. Spielmann, procureur général d'Etat honoraire et ancien juge de la Cour européenne des droits de l'homme. Ces textes montrent son engagement au service des droits fondamentaux de l'homme, de la prépara...
186,00 €
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La confiance mutuelle dans l'espace pénal européen. Mutual trust in the European criminal area
Éditeur(s) : Ed. de l'Université de Bruxelles
L'ouvrage cerne les contours et enjeux de la problématique de la confiance mutuelle. Il étudie l'apport du contrôle juridictionnel, l'impact du rapprochement des législations, des mécanismes d'évaluation, de la formation, etc. L'analyse est en outre étayée par une co...
24,00 €
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Droit pénal de l'entreprise 2011. Vol. 2. Législation luxembourgeoise et internationale
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Ce code, comprenant la législation luxembourgeoise et une compilation des textes internationaux, est un outil pour les professionnels confrontés à la vie de l'entreprise et ses contraintes pénales. ©Electre 2024
80,00 €
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Le Luxembourg devant la Cour européenne des droits de l'homme : recueil de jurisprudence (1995-2003)
Éditeur(s) : BruylantNemesis
Recueille les arrêts et les décisions concernant le Luxembourg pris par la Cour européenne des droits de l'homme depuis 1995. ©Electre 2024
105,00 €
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