Résumé systématique des arrêts et décisions rendus par la nouvelle Cour européenne des droits de l'homme à l'encontre du Luxembourg. ©Electre 2025
Depuis l'entrée en vigueur du Protocole n° 11 et la mise en place, depuis le 1er novembre 1998, d'une juridiction siégeant de façon permanente, la Cour européenne des droits de l'homme a, jusqu'au 1er janvier 2015, prononcé 42 arrêts concernant le Luxembourg, tout en ayant déclaré irrecevables ou rayé du rôle, notamment par des décisions publiées, 389 requêtes. En 2015, elle a jusqu'à présent rendu notamment un arrêt de chambre et une décision d'irrecevabilité publiée.
Le but du présent ouvrage est de permettre de prendre connaissance, en quelques pages, de l'essence de cette jurisprudence, résumée de façon systématique, tout en permettant de réaliser une recherche rapide et efficace dans cette jurisprudence, quelle que soit la formation de la Cour concernée (Grande Chambre, chambres et comités).
Cet ouvrage, qui retrace l'historique des interrelations entre le système juridique luxembourgeois et le mécanisme de la Convention européenne des droits de l'homme, constitue dès lors un outil de travail indispensable pour tout praticien du droit luxembourgeois.
Paru le : 11/08/2015
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Claude Hirsch
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les dossiers du Journal des tribunaux
Contributeur(s) : Préfacier : Dean Spielmann
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-8415-6
EAN13 : 9782804484156
Reliure : Broché
Pages : 402
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 650 g
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