Présente le nouveau code des marchés publics en analysant la jurisprudence et dresse alors la liste des grands principes dégagés par la Cour de justice de l'Europe, la Cour de cassation et le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et le tribunaux administratifs. ©Electre 2025
Paru le : 03/12/2001
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Mireille Berbari
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Guides juridiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782281123210
Reliure : Broché
Pages : 195
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 360 g
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