Le crime contre l'humanité est constitué par un acte dit criminel contre l'humanité en raison de sa nature et des victimes qu'il vise, qui est commis en application d'une politique, c'est-à-dire d'un cadre organisationnel mis en oeuvre par un ensemble de contributions. L'examen des éléments constitutifs de ce crime passe par l'analyse transversale de toutes ses définitions. ©Electre 2024

Instrumentalisée la première fois à Nuremberg, la notion de crime contre l'humanité s'est vite dégagée du droit des conflits armés dont elle était issue pour devenir une notion autonome et particulièrement vivante. Entre le statut de Nuremberg et celui de la Cour Pénale Internationale, sont notamment venus s'intercaler les Conventions sur le génocide et l'apartheid et les statuts des Tribunaux Pénaux Internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda. A ces instruments définissant le crime contre l'humanité, s'ajoutent évidemment les législations nationales présentant, malgré l'autorité des sources internationales, certaines spécificités.

Identifier le crime contre l'humanité n'est alors pas tâche aisée. S'il existe nécessairement une synthèse sur certains de ses éléments constitutifs, une esquisse de définition commune, certains instruments limitent la notion et d'autres, au contraire, se voulant progressistes, parfois au détriment d'une spécificité originelle, en étendent le champ. Il apparaît néanmoins quelques certitudes : le crime contre l'humanité est un acte inhumain au service d'un plan criminel visant à attaquer massivement ou systématiquement une population civile.

Mais chacun de ces termes soulève à son tour bien des questions et laisse autant d'incertitudes et d'ambiguïtés. La jurisprudence vient en résoudre certaines ou offrir quelques indications significatives. A cette fin, les décisions des lendemains de la Seconde Guerre mondiale et des deux Tribunaux internationaux ad hoc en activité sont d'une aide inestimable. Certaines décisions nationales, par leur portée, les débats qu'elles peuvent susciter, trouvent également leur place, avec autorité, dans ce processus de construction d'une notion jeune et encore émergente.

Il reste à espérer en un avenir unificateur mais respectueux de la spécificité, lentement dégagée depuis Nuremberg, de la notion de crime contre l'humanité, que la jurisprudence de la Cour Pénale Internationale apportera peut-être.