Des experts dressent le tableau de l'ensemble des données pratiques à appréhender pour la transmission patrimoniale, tenant compte du nouveau règlement européen en ce domaine et des clauses fiscales assurant à la fois l'efficacité civile et l'imposition minimale. ©Electre 2025
Paru le : 31/05/2016
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Patrimoines & fiscalités
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0061-6
EAN13 : 9782807200616
Reliure : Broché
Pages : 190
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 382 g
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