Des experts dressent le tableau de l'ensemble des données pratiques à appréhender pour la transmission patrimoniale, tenant compte du nouveau règlement européen en ce domaine et des clauses fiscales assurant à la fois l'efficacité civile et l'imposition minimale. ©Electre 2025
Les écritures testamentaires
Aspects civils et fiscaux
Dernier acte d'une transmission patrimoniale, le testament vient, en quelque sorte, en couronner l'organisation.
Sa préparation est essentielle : elle impose qu'un dialogue approfondi se noue préalablement entre le professionnel, chargé de la transcription des volontés testamentaires, et le testateur, afin de retracer l'histoire patrimoniale de ce dernier. Cet historique est indispensable à la rédaction de clauses adaptées à ses souhaits, mais aussi appropriées, en tenant compte des instruments juridiques précédemment mis en place.
Dans le même esprit, la détermination de la composition de la famille du testateur est également importante : on songe, à cet égard, au sort du conjoint survivant, spécialement de secondes noces, ou aux personnes incapables ou vulnérables de la famille.
À l'heure de l'internationalisation de la famille et de son patrimoine, le nouveau règlement européen offre des perspectives auxquelles il convient également d'être attentif.
Enfin, et même si elle ne doit pas être déterminante dans le choix des dispositions de dernières volontés, la fiscalité successorale doit être bien maîtrisée, afin de permettre d'orienter le testateur vers des clauses combinant l'efficacité civile avec la voie la moins imposée.
Tous ces thèmes ont été confiés à des spécialistes, qui les abordent dans cet ouvrage sous un angle essentiellement pratique, afin d'identifier les diverses problématiques et de proposer des clauses susceptibles de les rencontrer.
Paru le : 31/05/2016
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Patrimoines & fiscalités
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0061-6
EAN13 : 9782807200616
Reliure : Broché
Pages : 190
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 382 g
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