Un guide pour comprendre la législation européenne en matière de succession. Il permet de planifier et de liquider les héritages, précisant les démarches à suivre lors de la dispersion entre plusieurs Etats des biens du défunt ou de résidence à l'étranger du légataire et du créancier. ©Electre 2024
De nombreuses successions présentent un élément international, soit que le défunt possédait un ou plusieurs biens dans un autre État, soit qu'un héritier ou légataire réside dans un autre État que le défunt, soit encore qu'un créancier du défunt réside dans un autre État. Dans toutes ces situations, il est essentiel, tant pour anticiper sur l'ouverture d'une succession que pour liquider une succession déjà ouverte, de déterminer la juridiction compétente et les règles applicables.
Le nouveau droit international privé européen des successions, qui est entré en vigueur en août 2015, prévoit des règles permettant de répondre à ces questions.
Fruit de négociations qui se sont étendues sur plusieurs années, le Règlement offre des solutions nouvelles qui modifieront en substance les habitudes prises par les praticiens.
Le présent ouvrage offre un commentaire de l'ensemble des dispositions du Règlement qui est appelé à devenir le droit commun des successions internationales dans les États membres de l'Union européenne. Chaque disposition fait l'objet d'explications qui permettent au lecteur d'apercevoir la portée du texte et les questions qu'il soulève.
Ce commentaire constitue un outil indispensable pour tout praticien du droit qui s'intéresse aux successions, qu'il soit appelé à travailler dans une perspective de planification ou pour liquider une succession ouverte.
Cette nouvelle édition 2015 a été enrichie des dernières applications du Règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012.
L'ouvrage intéressera les magistrats, les notaires, les fiscalistes et les avocats spécialisés en planification successorale, en droit patrimonial de la famille et en droit de la famille en général.
Paru le : 10/02/2016
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Andrea Bonomi Auteur : Patrick Wautelet
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Collaborateur : Ilaria Pretelli - Collaborateur : Azadi Oztürk
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-4898-4
EAN13 : 9782802748984
Reliure : Broché
Pages : 1065
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 5.3 cm
Poids: 1630 g
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