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Le droit européen des relations patrimoniales de couple : commentaire des règlements (UE) n° 2016-1103 et 2016-1104

Éditeur : Bruylant
Présentation du nouveau droit privé européen des relations patrimoniales entré en vigueur en 2019. Les auteurs analysent le cas des époux ou des partenaires provenant d'Etats différents. Ils abordent notamment l'installation dans un autre Etat que celui de sa nationa...
90,00 €
Disponible chez l'éditeur

Le droit européen des successions : commentaire du règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012

Éditeur : Bruylant
Un guide pour comprendre la législation européenne en matière de succession. Il permet de planifier et de liquider les héritages, précisant les démarches à suivre lors de la dispersion entre plusieurs Etats des biens du défunt ou de résidence à l'étranger du légatair...
88,00 €
Disponible chez l'éditeur

Les pactes successoraux en droit comparé et en droit international privé : nouveautés en droit français, italien ainsi qu'espagnol et implications pratiques pour la Suisse : actes de la journée d'étude de Lausanne du 5 mars 2007

Éditeur : Droz
Cette journée d'étude avait pour but d'informer les professionnels suisses sur quelques-uns des instruments de planification successorale disponibles en droit comparé et de faire le point sur les développements récents en la matière. ©Electre 2021
36,04 €
Expédié sous 10 à 15 j.

Le droit européen des successions : commentaire du règlement n°650-2012 du 4 juillet 2012

Éditeur : Bruylant
Une nouvelle législation qui entrera en vigueur en 2015 et qui permettra de répondre aux différentes situations de successions à l'international : le défunt possédait un ou plusieurs biens dans un autre état, un héritier ou légataire réside dans un autre état, ou enc...
78,00 €
Indisponible

Les régimes matrimoniaux en droit comparé et en droit international privé : actes du colloque de Lausanne du 30 sept. 2005

Éditeur : Droz
Etudes comparant les régimes matrimoniaux internationaux : la possibilité de choix de régimes offerte aux époux, les rattachements en cas de non choix, les considérations fiscales en matière de choix, etc. ©Electre 2021
48,04 €
Indisponible
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