Une nouvelle législation qui entrera en vigueur en 2015 et qui permettra de répondre aux différentes situations de successions à l'international : le défunt possédait un ou plusieurs biens dans un autre état, un héritier ou légataire réside dans un autre état, ou encore un créancier réside dans un autre état. ©Electre 2024
De nombreuses successions présentent un élément international : le défunt possédait un ou plusieurs biens dans un autre État ou un héritier ou légataire réside dans un autre État ou encore un créancier réside dans un autre État. Dans toutes ces situations, il est essentiel, pour anticiper sur l'ouverture d'une succession et pour liquider une succession déjà ouverte, de déterminer la juridiction compétente et les règles applicables.
Le nouveau droit international privé européen des successions qui entrera en vigueur en 2015, prévoit des règles permettant de répondre à ces questions. Fruit de négociations qui se sont étendues sur plusieurs années, le Règlement offre des solutions nouvelles qui modifieront en substance les habitudes prises par les praticiens.
Cet ouvrage offre un commentaire de l'ensemble des dispositions du Règlement qui est appelé devenir le droit commun des successions internationales dans les États membres de l'Union européenne. Chaque disposition fait l'objet d'explications qui permettront au lecteur d'apercevoir la portée du texte et les questions qu'il soulève.
Ce commentaire constituera un outil indispensable pour tout praticien du droit qui s'intéresse aux successions, qu'il soit appelé à travailler dans une perspective de planification ou pour liquider une succession ouverte.
L'ouvrage intéressera les magistrats, les notaires, les fiscalistes et les avocats spécialisés en planification successorale, droit patrimonial de la famille et en droit de la famille en général.
Paru le : 10/09/2013
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Andrea Bonomi Auteur : Patrick Wautelet
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Collaborateur : Ilaria Pretelli - Collaborateur : Azadi Oztürk
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-4089-6
EAN13 : 9782802740896
Reliure : Broché
Pages : 937
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 1084 g
Carte fidélité
Mollat Radio
