Présentation du rôle et des limites des inscriptions hypothécaires et de leur suppression par la mainlevée et la radiation. Des situations particulières sont analysées avec les textes applicables, les possibilités de donner mainlevée et les pièces justificatives nécessaires. ©Electre 2024
Les mainlevées hypothécaires
Les garanties hypothécaires demeurent, à juste titre, une « sécurité » très prisée. Solides et bénéficiant d'une publicité toujours disponible, elles rassurent les créanciers sans priver les débiteurs de l'usage de leur bien.
L'ouvrage décrit précisément l'ensemble du dispositif, de l'obtention d'un prêt à la fourniture de garanties au profit du prêteur, puis à l'inscription de cette garantie et enfin à sa mainlevée suivie de sa radiation.
Les risques d'erreurs sont réels et parfois redoutables. L'ouvrage donne les moyens de les éviter. Il présente les précautions à prendre pour l'annulation d'une telle garantie.
Les rédacteurs d'actes de mainlevées, les notaires dans la quasi-totalité des cas, et le service de la publicité foncière, pourront s'appuyer sur de nombreux modèles d'actes et formules.
Cet ouvrage s'adresse aussi à tous les professionnels concernés par le droit des sûretés (avocats, magistrats, professeurs, huissiers, banquiers, assureurs, experts-comptables, conseillers en patrimoine etc.), il est également destiné aux créanciers et débiteurs soucieux de connaître les limites de leurs droits, et aux étudiants en droit qui y trouveront des analyses transversales diversifiées particulièrement utiles.
Paru le : 23/03/2017
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Claude Dantcheff
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Pratique notariale
Contributeur(s) : Collaborateur : Institut national de formation notariale (France)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-2187-1
EAN13 : 9782711021871
Reliure : Broché
Pages : X-205
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 320 g
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