Présentation du rôle et des limites des inscriptions hypothécaires et de leur suppression par la mainlevée et la radiation. Des situations particulières sont analysées avec les textes applicables, les possibilités de donner mainlevée et les pièces justificatives nécessaires. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 23/03/2017

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Claude Dantcheff

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Pratique notariale

Contributeur(s) : Collaborateur : Institut national de formation notariale (France)

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2187-1

EAN13 : 9782711021871

Reliure : Broché

Pages : X-205

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 320 g

38,00 €

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Les mainlevées hypothécaires

Auteur : Claude Dantcheff

Résumé

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