Présentation des rapports locatifs entre bailleur et locataire : contrats, statuts, obligations, garanties, réparations, charges, etc. Avec des conseils, les textes législatifs et réglementaires et des modèles types. A jour des derniers décrets relatifs au domaine. ©Electre 2024
Le logement occupe une place croissante dans le budget familial et il préoccupe, à juste titre, l'ensemble des ménages. Bien que la signature d'un bail d'habitation soit presque un acte de la vie courante, les rapports propriétaires-locataires sont source de nombreux litiges, particulièrement en matière de garanties, de réparations, de charges récupérables, de loyer, de renouvellement, de congés, ou d'expulsion. Cet ouvrage répond à l'ensemble des questions que se posent le propriétaire et le locataire sur le régime applicable aux contrats de location (loi de 1989, secteur HLM et loi de 1948), qui vient d'être bouleversé en profondeur par la loi du 24 mars 2014, dite loi Alur.
Cette huitième édition, très largement refondue, a fait l'objet d'enrichissements sur de nombreux thèmes. Elle est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires, ainsi que des développements contentieux les plus récents.
Les professionnels, gestionnaires de biens, organismes HLM, propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers, locataires, isolés ou regroupés en associations, trouveront dans cet ouvrage des conseils utiles, des cas concrets et des exemples de contrats et de lettres.
Paru le : 22/10/2014
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Hervé Des Lyons Auteur : Yves Rouquet
Éditeur(s) :
Delmas
Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-13052-8
EAN13 : 9782247130528
Reliure : Broché
Pages : 535
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 746 g
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