Ce dossier consacré aux impacts fiscaux et sociaux du divorce expose ses conséquences sur l'impôt sur le revenu, l'impôt sur la fortune, les droits d'enregistrement, la protection sociale du conjoint inactif, les droits à la retraite et les prestations familiales. Il est illustré par des décisions de jurisprudence et à jour de la loi de finances de 2016. A jour au 1er mars 2016. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 27/04/2016

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre

Éditeur(s) : Lefebvre

Collection(s) : Dossier thèmexpress

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-36893-189-9

EAN13 : 9782368931899

Reliure : Broché

Pages : 173

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm

Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 300 g

59,00 €

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