Ce dossier consacré aux impacts fiscaux et sociaux du divorce expose ses conséquences sur l'impôt sur le revenu, l'impôt sur la fortune, les droits d'enregistrement, la protection sociale du conjoint inactif, les droits à la retraite et les prestations familiales. Il est illustré par des décisions de jurisprudence et à jour de la loi de finances de 2016. A jour au 1er mars 2016. ©Electre 2025
Dossier / Thèmexpress
A jour de la réforme du statut d'ayant droit pour l'assurance maladie-maternité, ce Dossier Thèmexpress présente de manière complète et pratique les conséquences fiscales et sociales du divorce. Les conséquences fiscales sont liées aux règles d'imposition des époux l'année de leur séparation ou de leur divorce (impôt sur le revenu, ISF, etc.), au versement d'une prestation compensatoire ou de pensions alimentaires et à la garde des enfants. Les conséquences sociales visent la protection sociale du divorcé qui ne travaille pas, les prestations familiales et la pension de réversion.
Paru le : 27/04/2016
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Dossier thèmexpress
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36893-189-9
EAN13 : 9782368931899
Reliure : Broché
Pages : 173
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 300 g
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