La liste des sûretés conventionnelles sur biens incorporels s'est considérablement allongée du fait de la dématérialisation de certains biens corporels et des NTIC. Propose une classification selon que le cautionnement se réalise par la perte des utilités du bien ou non, par référence au modèle du gage. ©Electre 2024
Paru le : 10/01/2002
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Cécile Lisanti-Kalczynski
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Bibliothèque de droit de l'entreprise
Contributeur(s) : Préfacier : Françoise Pérochon
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711133673
Reliure : Broché
Pages : 530
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 963 g
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