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Destiné à aider les propriétaires bailleurs et locataires à résoudre les conflits, ce guide présente les obligations en matière de mise en état des biens loués ainsi que les textes législatifs régissant le comportement et les engagements des parties. Il fournit des conseils pour déterminer la différence entre un dégât et l'usure normale des bâtiments et évaluer le montant d'une dégradation. ©Electre 2025
A chaque fois qu'un locataire quitte les lieux loués, il faut vérifier s'il n'y a aucun dégât à l'immeuble. Il faut aussi clôturer les comptes avant de libérer la garantie locative.
Des dégradations à l'immeuble peuvent survenir fréquemment par de multiples causes comme le mauvais comportement du locataire, des défauts d'entretien mais aussi par accidents ou par la faute d'un occupant.
Ces dégâts locatifs doivent être correctement estimés pour en obtenir réparation.
La pratique quotidienne des expertises en matière de dégâts locatifs démontre la difficulté du sujet car les intérêts des parties s'opposent fréquemment.
Les propriétaires et les locataires pensent souvent être les grands perdants de l'état des lieux de sortie. Les uns estimant que le propriétaire va s'enrichir, et les autres qu'on ne pourra jamais pouvoir remettre en état.
Ce guide a pour but d'aider les propriétaires, mais aussi les locataires et les experts immobiliers, à déterminer la différence entre les dégâts locatifs et l'usure normale des bâtiments, aussi à comprendre les textes législatifs qui leur permettront de résoudre les problèmes, des plus courants aux plus complexes.
Finalement, il servira de guide pratique pour faire de vous un futur expert immobilier spécialisé en dégâts locatifs.
Paru le : 05/03/2014
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Pierre Jammar
Éditeur(s) :
Edipro
Collection(s) : Immobilier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87496-266-0
EAN13 : 9782874962660
Reliure : Broché
Pages : 296
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 392 g