Cette étude s'intéresse aux clauses de non-responsabilité, de responsabilité atténuée, de responsabilité abrégée, ainsi qu'aux clauses pénales. Les rapports entre l'assureur et l'assuré responsable sont également abordés, de par leurs obligations respectives. ©Electre 2024
Paru le : 17/12/2013
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Anthologie du droit
Contributeur(s) : Auteur : Henri Mazeaud - Auteur : Léon Mazeaud - Auteur : Jean Mazeaud - Auteur : François Chabas - Préfacier : Henri Capitant
Série(s) : Traité théorique et pratique de la responsabilité civile, délictuelle et contractuelle
ISBN : 978-2-275-04194-0
EAN13 : 9782275041940
Reliure : Broché
Pages : 650
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 960 g
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