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Traité théorique et pratique de la responsabilité civile, délictuelle et contractuelle. Volume 3-2, Conventions de responsabilité, clause pénale, assurances de responsabilité (contrats), fonds de garantie

Paru le : 17/12/2013
Éditeur(s) : LGDJ
Collection(s) : Anthologie du droit
Contributeur(s) : Auteur : Henri Mazeaud - Auteur : Léon Mazeaud - Auteur : Jean Mazeaud - Auteur : François Chabas - Préfacier : Henri Capitant

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Résumé

Cette étude s'intéresse aux clauses de non-responsabilité, de responsabilité atténuée, de responsabilité abrégée, ainsi qu'aux clauses pénales. Les rapports entre l'assureur et l'assuré responsable sont également abordés, de par leurs obligations respectives. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 17/12/2013

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Anthologie du droit

Série(s) : Traité théorique et pratique de la responsabilité civile, délictuelle et contractuelle, n° 2

ISBN : 2-275-04194-X

EAN13 : 9782275041940

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 650

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 3,3 cm

Poids : 960 g