Une analyse de la réforme du droit des sociétés commerciales de l'OHADA, qui consiste à améliorer les règles existantes et à en introduire de nouvelles : libertés accordées aux associés, plan financier, recours au TIC, mécanismes de gestion des crises, régimes juridiques, etc. ©Electre 2024
Réforme du droit des sociétés commerciales OHADA
Quelle que soit la position que l'on peut avoir vis-à-vis de l'OHADA, on ne peut nier le fait que c'est un instrument d'intégration juridique de réponse à la mondialisation ; laquelle, même si elle ne signifie pas unification du droit, met en évidence cependant l'idée d'influence réciproque entre les différents systèmes juridiques, de concurrence normative et d'attractivité du droit.
Depuis 2010, pour les Actes uniformes plus précisément, le législateur n'a de cesse de réformer son droit et la dernière en date est l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif. Le droit des sociétés, droit de la mondialisation, ne pouvait échapper à ce courant réformateur. La démarche du législateur de l'OHADA a consisté, d'une part, à améliorer les règles existantes, d'autre part, à introduire des règles nouvelles.
Paru le : 27/04/2016
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Patrice Samuel Aristide Badji
Éditeur(s) :
L'Harmattan Sénégal
Centre de recherche, d'étude et de documentation sur les institutions et les législations africaines
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-09073-3
EAN13 : 9782343090733
Reliure : Broché
Pages : 211
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 255 g
Carte fidélité
Mollat Radio
