Synthèse des obligations réglementaires et normatives et leurs caractéristiques principales par diagnostic. Mentionne également les risques encourus en cas de non-conformité du bâtiment et l'absence de rapport dans le DDT. Modèle de formulaire à remplir par la personne établissant le diagnostic fourni, ainsi que la description de la mise en oeuvre du diagnostic et du contenu du rapport. ©Electre 2025

Les diagnostics immobiliers sont obligatoires aussi bien lors d'une transaction immobilière - en cas de vente ou de location d'un bien - qu'avant la réalisation de travaux ou la démolition d'un bâtiment ; ils visent à dresser le bilan de l'état de la construction : niveau de performance énergétique, conformité de l'installation électrique ou de gaz, présence de plomb ou d'amiante, infestation de termites, etc. Ils sont indispensables pour assurer la sécurité des personnes et des biens, le manquement à l'une des obligations ou procédures pouvant entraîner la responsabilité pénale des intervenants.

Ce mémento, riche en tableaux synoptiques, schémas d'ensemble ou de détail, présente les diagnostics sous forme de fiches qui s'organisent toutes selon la même structure :

• présentation des exigences réglementaires et normatives associées ;
• caractéristiques principales (date d'entrée en vigueur, durée de validité, objectifs, biens concernés, profil du diagnostiqueur, etc.) ;
• mise en oeuvre du diagnostic, avec spécification des moyens et outils techniques à utiliser, et modalités d'établissement du rapport ;
• rappel des risques encourus en cas de non-conformité du bâtiment et/ou de l'absence de rapport dans le DDT.

Cet ouvrage au format pratique, facile à transporter et à consulter, constitue une synthèse indispensable pour les techniciens et ingénieurs des bureaux de contrôle et des bureaux d'études, maîtres d'oeuvre et architectes concernés par les dispositions applicables en matière de constats, états ou diagnostics réglementaires. Les propriétaires, locataires, agents immobiliers et gestionnaires de patrimoine pourront maîtriser les règles obligatoires à respecter et éviter et éviter ainsi tout risque de contentieux.