Afin de mettre en avant la notion d'investissement international et d'en donner une définition générale permettant d'accroître la sécurité juridique, l'auteure propose une analyse jurisprudentielle et un dépouillement des traités bilatéraux d'investissement. ©Electre 2024
La définition de l'investissement international
Alors qu'il s'agit d'une notion première et fondamentale, l'investissement international est soumis à une véritable inflation de définitions. Aux fins de les rationaliser, l'auteur les a analysées sous l'angle de leur fonctionnalité. Deux grands types de définitions en sont ressortis : celles ressortant de la logique de création d'une catégorie juridique et celles résultant d'une logique d'établissement d'un critère juridictionnel.
Une définition unitaire de l'investissement est-elle encore possible ? Une telle définition généralisante et univoque implique en réalité de d'abord s'interroger sur le concept d'investissement international et les obstacles auxquels il doit faire face. L'étude de ces obstacles a permis à l'auteur de révéler un réel manque. La quête de souplesse du droit de l'investissement international fragilise la stabilité et la sécurité juridiques. Un concept d'investissement international en tant que stabilisateur est donc nécessaire.
Dans le présent ouvrage, l'auteur dégage ce concept à partir des définitions étudiées et opère un tri entre occurrences incidentes et occurrences fondamentales. Il intéressera les avocats qui traitent du contentieux arbitral, les arbitres travaillant sur les questions d'investissement international, les juristes d'entreprise, les magistrats, les institutions d'assurance et de garantie des investissements, les professeurs, les chercheurs et les étudiants.
Paru le : 13/09/2012
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Anne Gilles
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Droit international
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Marc Sorel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-5405-0
EAN13 : 9782804454050
Reliure : Broché
Pages : 534
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 800 g
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