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La responsabilité civile des professionnels exploitant une activité à risque

Auteur : Laurène Mazeau


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Résumé

Le droit de la responsabilité civile est conçu à la base pour régler les conflits individuels. L'auteure part du principe qu'il faut en inventer un nouveau qui servirait aux professionnels exploitant une activité à risque. Qu'ils s'agissent de catastrophes, d'accidents collectifs, de dommages sériels ou de dommages de masse, la juriste propose de refonder la responsabilité civile. ©Electre 2020

La notion d'activité à risque, en raison des contingences qui façonnent les chaînes de causalité, recoupe parfois des notions telles que les catastrophes, accidents collectifs, dommages sériels, dommages de masse, etc. Dans une telle configuration, le droit de la responsabilité civile se voit bousculé, dans ses sources, ses fondements, mais aussi dans ses conditions mise en oeuvre. Il apparaît dès lors indispensable que le modèle classique d'un droit de la responsabilité civile, originairement conçu pour juguler des conflits individuels, soit dépassé par un modèle de type nouveau, qui ne s'abstrairait pas d'une réalité contemporaine fondée sur des avancées sociales et technologiques, sans précédent. Mais quelle devrait être la forme de ce droit inédit, conçu pour appréhender la responsabilité civile des professionnels exploitant une activité à risque ? En droit français, la disparité et la nomenclature des dispositions spéciales conduisent à des situations injustes entre les victimes d'un même «risque sociétaire» comme l'a révélé l'accident qui détruisit l'usine AZF de Toulouse le 21 septembre 2001. C'est dans cette perspective que nous défendons l'idée, à contre-courant d'un mouvement général de décodification et d'émiettement du droit, de reconstruire du droit commun pour appréhender la responsabilité civile de l'ensemble des professionnels exploitant une activité à risque.

Fiche Technique

Paru le : 20/11/2013

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Laurène Mazeau

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles

Contributeur(s) : Préfacier : Jérôme Julien

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7314-0896-0

EAN13 : 9782731408966

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 646

Hauteur : 25 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : - g