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Le PLU : régime juridique, élaboration, modification, révision, contentieux

Auteur : Steve Hercé

Paru le : 09/09/2015
Éditeur(s) : Moniteur
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Guides juridiques
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Intègre les dispositions des lois Grenelle I et II, notamment les orientations d'aménagement et de programmation, ainsi que le programme local de l'habitat. Avec des conseils pratiques, des commentaires et la jurisprudence décryptée. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 09/09/2015

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Steve Hercé

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Guides juridiques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-281-12981-0

EAN13 : 9782281129816

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 300

Hauteur : 24 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 3 cm

Poids : 634 g