Intègre les dispositions des lois Grenelle I et II, notamment les orientations d'aménagement et de programmation, ainsi que le programme local de l'habitat. Avec des conseils pratiques, des commentaires et la jurisprudence décryptée. ©Electre 2024
Paru le : 09/09/2015
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Steve Hercé
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Guides juridiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-12981-6
EAN13 : 9782281129816
Reliure : Broché
Pages : 300
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 634 g
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