Le juriste congolais étudie dans le droit de la zone OHADA, à la lumière du droit français, les modes ou conditions de renouvellement du bail à usage professionnel après expiration du bail initial, ainsi que l'impact de ce renouvellement sur la nature juridique du bail. ©Electre 2024
Le renouvellement du bail à usage professionnel des pays de la zone OHADA
À l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut être renouvelé. Il existe deux modes de renouvellement du bail à usage professionnel : soit le renouvellement est forcé par la loi, soit le renouvellement est voulu par les parties.
S'agissant du renouvellement forcé du bail à usage professionnel, le preneur a, en principe, un droit au renouvellement de son bail. Pour bénéficier de ce droit, il doit remplir certaines conditions. D'autres personnes peuvent également devenir bénéficiaires du droit au renouvellement sous certaines conditions.
S'agissant du renouvellement voulu du bail à usage professionnel, il peut s'opérer de deux façons : soit par une volonté expresse, soit tacitement.
Le renouvellement du bail à usage professionnel opère une substitution au bail ancien. L'autonomie du nouveau bail à usage professionnel, en apparence substantielle, est en réalité relative puisque ce bail est, en principe, conclu aux mêmes clauses et conditions que l'ancien. Toutefois, l'économie du bail renouvelé peut, par exemple, se traduire par le changement de la durée du bail ou par une révision du prix.
Paru le : 24/09/2014
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Eric Dibas-Franck
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Philippe Delebecque - Préfacier : Antoine Oliveira
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-04266-4
EAN13 : 9782343042664
Reliure : Broché
Pages : 209
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 265 g
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