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Le renouvellement du bail à usage professionnel des pays de la zone OHADA

Auteur : Eric Dibas-Franck


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Résumé

Le juriste congolais étudie dans le droit de la zone OHADA, à la lumière du droit français, les modes ou conditions de renouvellement du bail à usage professionnel après expiration du bail initial, ainsi que l'impact de ce renouvellement sur la nature juridique du bail. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 24/09/2014

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Eric Dibas-Franck

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Préfacier : Philippe Delebecque - Préfacier : Antoine Oliveira

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-343-04266-4

EAN13 : 9782343042664

Reliure : Broché

Pages : 209

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 265 g