Rassemble une série d'expériences autour de l'application de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000 dont l'orientation principale est de mieux répondre aux questions d'urbanisme et d'habitat, en garantissant le respect du droit au logement et la mixité sociale. Aborde notamment l'amélioration de l'accès au marché immobilier et le renforcement des organes de gestion. ©Electre 2025

Le traitement des copropriétés en difficulté et, plus généralement le fonctionnement des copropriétés, a été considérablement modifié par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains. Les modifications ont des conséquences pour tous les acteurs de l'habitat, publics et privés. Leur application se met en place progressivement en s'intégrant aussi bien aux nouveaux projets qu'à ceux déjà entamés.

L'objectif du présent document est de sensibiliser les acteurs sur le thème de la consolidation de la copropriété dans son fonctionnement global et quotidien. Un échantillon des actions menées par les associations Pact Arim a été choisi pour illustrer cet enjeu au travers d'exemples concrets et pointer les compétences multiples développées au sein des équipes d'animation.

Le Certu et la Fédération Nationale des centres Pact Arim ont souhaité diffuser le retour d'expériences conduites dans les copropriétés fragiles depuis plusieurs années, avant et depuis la loi SRU. Chaque thème est présenté d'abord de façon générale puis illustré par plusieurs fiches d'expériences présentant des actions locales particulières et donnant les contacts utiles pour en savoir plus chaque fois que le lecteur le souhaitera.

Service technique placé sous l'autorité du ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement, le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques a pour mission de faire progresser les connaissances et les savoir-faire dans tous les domaines liés aux questions urbaines. Partenaire des collectivités locales et des professionnels publics et privés, il est le lieu de référence où se développent les professionnalismes au service de la cité.