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Les conflits d'intérêts : définir, gérer, sanctionner

Auteur : Joël Moret-Bailly

Paru le : 14/01/2014
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Forum
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Transversal et synthétique, le livre se veut un instrument de compréhension et de questionnement de la problématique des conflits d'intérêts, qu'elle touche aux obligations du mandataire, du chef d'entreprise ou de l'arbitre, l'expertise en santé, les obligations des fonctionnaires ou celles des parlementaires. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Les conflits d'intérêts Les conflits d'intérêts sont à la mode. Ils font même, pour certains d'entre eux, la une des journaux. C'est ainsi que ces dernières années se sont succédées les « affaires » Woerth, Pérol, du Médiator, ou de l'arbitrage du Crédit lyonnais. Dans les facultés de droit, le thème des conflits d'intérêts s'est également imposé à propos de questions plus classiques relevant des droits civil, administratif, constitutionnel, pénal, processuel, de la santé, telles les obligations du mandataire, du chef d'entreprise ou de l'arbitre, l'expertise en santé, les obligations des fonctionnaires ou des parlementaires. Il touche, de même, nombre de professionnels du droit, avocats, magistrats (judiciaires, administratifs ou financiers), notaires, arbitres. Le présent ouvrage se veut transversal et synthétique, instrument de compréhension et de questionnement d'une problématique non encore stabilisée. Il peut en outre constituer un apport et un outil utile pour la pratique, cherchant à la faire bénéficier des enrichissements réciproques de réflexions élaborées dans différents champs du droit. Dans cette perspective, la problématique des conflits d'intérêts peut aujourd'hui se décliner en trois questions, donnant chacune lieu à débats, et constituant ainsi les parties de l'ouvrage : définir, gérer, sanctionner.

Fiche Technique

Paru le : 14/01/2014

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Joël Moret-Bailly

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Forum

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-04205-9

EAN13 : 9782275042053

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 228

Hauteur : 20 cm / Largeur : 13 cm

Épaisseur : 1,3 cm

Poids : 258 g