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Assurance sur la vie et pratique notariale

Auteur : Philippe Pierre

Auteur : Jean-Marie Delpérier

Paru le : 05/03/2013
Éditeur(s) : Ellipses
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Droit notarial
Contributeur(s) : Préfacier : Pierre-Luc Vogel

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Résumé

Ouvrage synthétique et pédagogique qui allie l'exposition des règles et principes juridiques à leur mise en oeuvre concrète, sous forme d'illustrations pratiques ou de tableaux explicatifs. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Dorénavant, les « assurances de placement » ont pris le pas sur les traditionnelles « assurances de prévoyance », et la stipulation pour autrui peine à expliquer le régime de contrats mixtes rendant la prestation de l'assureur aussi certaine qu'équivalente en cas de vie ou de décès. Un tel renouvellement de l'assurance sur la vie emporte de nombreux rendez-vous avec la pratique notariale, qui résonnent comme autant d'opportunités d'expertise et de conseil. Rendez-vous civils, lorsqu'il s'agit d'évaluer l'incidence de régimes de protection du souscripteur sur le contrat, de déceler puis de rapporter ou réduire une éventuelle libéralité indirecte sous couvert de primes excessives, de projeter le bénéfice de l'assurance sur plusieurs générations ou d'articuler les stades successifs du contrat avec les différents régimes matrimoniaux... Rendez-vous fiscaux, ou plus largement d'optimisation patrimoniale, lorsqu'il est question d'aménager les clauses bénéficiaires dans l'intérêt bien compris de leurs protagonistes, voire d'expliciter des modes de taxation dont la simplicité n'est pas la première qualité... Ces sujets, parmi d'autres, sont abordés au fil d'un ouvrage qui se veut autant synthétique que pédagogique, alliant l'exposition des règles et principes juridiques à leur mise en oeuvre concrète, sous forme d'illustrations pratiques ou de tableaux explicatifs.

Fiche Technique

Paru le : 05/03/2013

Thématique : Droit professionel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Auteur : Philippe Pierre Auteur : Jean-Marie Delpérier

Éditeur(s) : Ellipses

Collection(s) : Droit notarial

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7298-7713-4

EAN13 : 9782729877132

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 154

Hauteur : 26 cm / Largeur : 18 cm

Épaisseur : 1 cm

Poids : 635 g