Après avoir présenté les règles de fonctionnement des copropriétés en Belgique et au Canada, l'auteur définit les outils juridiques ou relationnels afin de prévenir des conflits en copropriété et de tenter de les déjouer. La résolution de ces conflits est examinée dans les législations belge et canadienne en mettant en avant les modes alternatifs et les moyens mis en oeuvre par le législateur. ©Electre 2024
Les conflits en copropriété sont nombreux et d'ordre divers. Ils sont souvent le résultat de la confrontation entre la défense de l'intérêt collectif et la préservation des intérêts individuels.
L'association des copropriétaires est gérée de manière collective, par le biais de décisions prises en assemblée générale, sur la base des majorités définies par le législateur. En revanche, les copropriétaires ont tendance à privilégier la défense de leur droit de propriété, considéré encore souvent de manière absolue, portant sur leurs appartements.
Les conflits peuvent être induits par la rédaction imprécise, incomplète, inadéquate ou confuse des statuts, qui constituent la charte fondamentale de l'association des copropriétaires et la base de leur fonctionnement, mais aussi des documents nécessaires à la gestion, tels les convocations aux assemblées générales, les procès-verbaux des assemblées, le contrat de syndic, les correspondances, les documents comptables.
En vue de prévenir ces conflits et de tenter de les déjouer, l'ouvrage tend à définir des outils juridiques ou relationnels, après avoir rappelé les règles de fonctionnement des copropriétés tant en Belgique qu'au Canada. La résolution des conflits en copropriété est également envisagée dans les deux législations belge et canadienne, en mettant en avant les modes alternatifs, tels la médiation, la conciliation et le droit collaboratif, mais aussi les moyens mis en oeuvre par le législateur.
Cet outil pratique intéressera les syndics d'immeubles, les copropriétaires, les avocats spécialisés en droit des biens, les notaires ou les professionnels de l'immobilier.
Paru le : 19/03/2013
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Prévenir, négocier, résoudre
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Pierre Lannoy - Directeur de publication : Corinne Mostin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-6060-0
EAN13 : 9782804460600
Reliure : Broché
Pages : 407
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 625 g
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