Traite de tous les types de servitudes d'utilité publique ou privée. Chacune des 400 servitudes recensées fait l'objet d'une analyse approfondie avec une définition générale, des commentaires (domaine d'application, nature et régime), des annotations (doctrine, réglementation applicable et jurisprudence). ©Electre 2024
D'origines ancestrales ou issues du monde moderne, démembrements ou simples limitations du droit de propriété, les servitudes sont innombrables et d'une infinie diversité, dans leur objet comme dans leurs effets. La destination, les potentialités et la valeur des immeubles en sont largement tributaires. Tout professionnel de l'immobilier est en conséquence contraint de se plonger dans des matières qui lui sont parfois étrangères: droit civil, droit de l'urbanisme, le droit administratif, droit de l'environnement...
Seule l'approche pratique d'un dictionnaire permettait de faire face à ce foisonnement de servitudes civiles, administratives, environnementales ou d'urbanisme. Bien plus qu'un simple inventaire, le Dictionnaire des servitudes, soutenu par une présentation cohérente et pertinente, propose en effet, pour chacune des 265 servitudes recensées, une définition simple, une présentation de son régime juridique et les principales références de textes, de jurisprudence et de doctrine qui s'y rattachent. La consultation en est facilitée par de nombreux renvois et corrélats aux servitudes associées. L'ouvrage répond ainsi à un triple besoin de documentation, de réflexion et d'application pratique.
Fruit du travail de toute une équipe de spécialistes de l'immobilier, universitaires et praticiens du droit réunis au sein du Centre de Recherche et d'Études du Droit Immobilier (CREDI) de l'Université d'Aix-Marseille-III, le Dictionnaire des servitudes constitue l'outil de travail indispensable et pratique des professionnels de l'immobilier, juristes, magistrats, notaires, avocats, architecte, géomètre-experts et agent immobilier.
CREDI
Centre de Recherche et d'Études de Droit Immobilier Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille-III
Paru le : 27/11/2003
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Centre de recherches et d'études de droit immobilier (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Dictionnaire
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Louis Bergel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782281124293
Reliure : Broché
Pages : 259
Hauteur: 27.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 496 g
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