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Dictionnaire des servitudes : nature, définition, régime

Auteur : Centre de recherches et d'études de droit immobilier (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)


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Résumé

Traite de tous les types de servitudes d'utilité publique ou privée. Chacune des 400 servitudes recensées fait l'objet d'une analyse approfondie avec une définition générale, des commentaires (domaine d'application, nature et régime), des annotations (doctrine, réglementation applicable et jurisprudence). ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 27/11/2003

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Centre de recherches et d'études de droit immobilier (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Dictionnaire

Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Louis Bergel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782281124293

Reliure : Broché

Pages : 259

Hauteur: 27.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.7 cm

Poids: 496 g