Ouvrage consacré à l'étude du statut des intermédiaires immobiliers soumis à la loi Hoguet ou à des textes analogues. ©Electre 2024
Droit des intermédiaires immobiliers
Activités et opérations d'entremise et de gestion
Achats ou ventes, échanges et locations
Pour régir les opérations et les activités professionnelles d'entremise et de gestion des immeubles et de certains meubles déterminés, le législateur français a élaboré un « droit statutaire » qui, avec le « droit matériel » ayant vocation à régir les divers actes juridiques pour la conclusion desquels les intermédiaires considérés peuvent être appelés à prêter leur concours, constitue l'objet du présent ouvrage.
Rédigée avec le souci constant d'allier la théorie à la pratique, cette deuxième édition est opportunément enrichie et, surtout, mise à jour des nombreuses réformes textuelles et/ou évolutions jurisprudentielles qui se sont succédé.
Riche en références doctrinales et jurisprudentielles et reproduisant les textes principaux, l'ouvrage s'adresse aux divers professionnels de l'immobilier (agents immobiliers, administrateurs de biens, marchands de listes, géomètres-experts, etc.), aux praticiens du droit (magistrats, avocats, notaires, etc.) et, bien entendu, aux enseignants-chercheurs et à leurs étudiants.
Plan :
Paru le : 14/06/2012
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Moussa Thioye
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Droit & professionnels
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1668-6
EAN13 : 9782711016686
Reliure : Broché
Pages : XV-637
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.4 cm
Poids: 896 g
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