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Code de la copropriété 2024 : annoté & commenté

Éditeur(s): Dalloz
Les évolutions jurisprudentielles et les textes relatifs à la copropriété, à jour notamment du décret du 29 juillet 2023 sur les règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation. Le code est doté d'un large commentaire explicatif et d'annotations. ...
91,00 €
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Code des baux 2024 : annoté & commenté

Éditeur(s): Dalloz
Législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, dont la loi anti-quat du 27 juillet 2023. Avec une clé d'activation pour accéder à la ver...
91,00 €
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Code de la copropriété 2022 : annoté & commenté

Éditeur(s): Dalloz
Les évolutions jurisprudentielles et les textes relatifs à la copropriété, à jour notamment du décret du 24 décembre 2020 portant harmonisation et simplification des polices des immeubles et des derniers développements de la réglementation Covid. Le code est doté d'u...
84,00 €
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Précis de droit de la construction : régime général, garanties, assurances, droit spécial

Éditeur(s): Moniteur
Analyse des règles applicables en droit de la construction, au carrefour de matières juridiques telles que le droit des contrats, le droit des biens ou encore le droit de l'urbanisme, depuis la naissance d'un projet de construction jusqu'à la remise des clés au maîtr...
49,00 €
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Code de la copropriété 2023 : annoté & commenté

Éditeur(s): Dalloz
Les évolutions jurisprudentielles et les textes relatifs à la copropriété, à jour notamment de l'ordonnance du 29 juillet 2022 renforçant le contrôle des règles de construction. Le code est doté d'un large commentaire explicatif et d'annotations. Un code d'activation...
91,00 €
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Code des baux 2023 : annoté & commenté

Éditeur(s): Dalloz
Législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à ...
91,00 €
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Code des baux 2022 : annoté & commenté

Éditeur(s): Dalloz
Législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à ...
84,00 €
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Code de la copropriété 2021 : annoté & commenté

Éditeur(s): Dalloz
Les évolutions jurisprudentielles et les textes relatifs à la copropriété, à jour notamment du décret d'application du 2 juillet 2020, d'application de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis. Le code est doté d'...
83,00 €
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Code de la copropriété 2020 : annoté & commenté

Éditeur(s): Dalloz
Les évolutions jurisprudentielles et les textes relatifs à la copropriété, à jour notamment de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis. Le code est doté d'un large commentaire explicatif, d'annotations et d'un ap...
80,00 €
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Code de la copropriété 2013

Éditeur(s): Dalloz
A jour des évolutions jurisprudentielles et des derniers textes, dont le décret du 27 janvier 2012 sur l'obligation de réalisation d'un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et le décret du 7 mai ...
71,00 €
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Code de la copropriété 2019 : annoté & commenté

Éditeur(s): Dalloz
Les évolutions jurisprudentielles et les textes relatifs à la copropriété, à jour de la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 et du décret du 17 octobre 2017 relatif à la carte professionnelle européenne. Le code est doté d'un large commentaire explicatif, d'...
80,00 €
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Code de la copropriété annoté & commenté : 2017

Éditeur(s): Dalloz
Les évolutions jurisprudentielles et les textes relatifs à la copropriété, à jour du décret du 26 août 2016 et de l'arrêté du 10 octobre 2016 relatifs à l'immatriculation des copropriétés, de la loi République numérique du 7 octobre 2016 et du décret du 26 octobre 20...
79,00 €
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Code des baux, édition 2014

Éditeur(s): Dalloz
Législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. Code à jour de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. ©Electre 2024
74,00 €
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Droit des intermédiaires immobiliers : activités et opérations d'entremise et de gestion, achats ou ventes, échanges et locations

Éditeur(s): LexisNexis
Ouvrage consacré à l'étude du statut des intermédiaires immobiliers soumis à la loi Hoguet ou à des textes analogues. ©Electre 2024
49,00 €
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Code des baux 2018, annoté & commenté

Éditeur(s): Dalloz
Législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2024
80,00 €
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Droit des intermédiaires immobiliers : activités et opérations d'entremise et de gestion, achats ou ventes, échanges et locations

Éditeur(s): Litec
Ouvrage consacré à l'étude du statut des intermédiaires immobiliers soumis à la loi Hoguet ou à des textes analogues. ©Electre 2024
48,70 €
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Code de la copropriété commenté : édition 2015

Éditeur(s): Dalloz
A jour des évolutions jurisprudentielles et des derniers textes, dont les décrets des 3 décembre 2012 et 30 juillet 2013 relatifs au diagnostic de performance énergétique, le décret du 11 mars 2013 sur les emprunts collectifs de la copropriété et la loi pour l'accès ...
76,00 €
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Code des baux 2021 : annoté & commenté

Éditeur(s): Dalloz
Législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à ...
83,00 €
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Droit des intermédiaires immobiliers : activités et opérations d'entremise et de gestion, achats ou ventes, recherches, échanges et locations

Éditeur(s): LexisNexis
Agrémenté de conseils pratiques, un ouvrage consacré à l'étude du statut des intermédiaires immobiliers détaillant les activités et les instruments juridiques caractéristiques ainsi que les opérations contractuelles. A jour de la loi ALUR. ©Electre 2024
52,00 €
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Code des baux commenté : édition 2016

Éditeur(s): Dalloz
Législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. Code à jour de la loi Macron du 6 août 2015 qui modifie la forme de la notification des actes des baux commerciaux, de la loi transition énergétique du 17 août 2015, et...
78,00 €
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Fiches de droit commercial : rappels de cours et exercices corrigés

Éditeur(s): Ellipses
48 fiches pour réviser et s'entraîner, avec les notions essentielles et des exercices d'application associés. ©Electre 2024
18,50 €
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Code des baux 2019 : annoté & commenté

Éditeur(s): Dalloz
Législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2024
80,00 €
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Recherches sur la conception du prix dans les contrats

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
S'attache à définir et étudier la distinction entre une conception technique et politico-économique du prix en droit positif des contrats. S'interroge sur l'exigence structurelle de détermination d'un prix comme condition de formation puis d'exécution du contrat. Dém...
57,00 €
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Code des baux 2013

Éditeur(s): Dalloz
Regroupe la législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. Code à jour des textes récents comme le décret du 29 décembre 2011 sur l'indice des loyers des activités tertiaires, la loi du 22 mars 2012 de simplificatio...
71,00 €
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