Examen de la notion d'intérêt général sous des perspectives diverses qui met en évidence son importance dans le domaine de la propriété intellectuelle. Ces contributions analysent notamment de quelle façon cette notion est interprétée par les philosophes et juristes, comment elle est mise en oeuvre en droit d'auteur et en droit des brevets ou encore ses connections avec le domaine public. ©Electre 2025
L'intérêt général et l'accès à l'information en propriété intellectuelle
La notion d'intérêt général est une notion qui, ces dernières années, prend une place sans cesse croissante dans les débats en matière de propriété intellectuelle et, plus généralement, dans les discussions relatives à l'accès au savoir et à la culture. Cette notion joue un rôle central dans le débat sur l'accès à l'information en droit d'auteur, dans la discussion relative à l'accès aux médicaments en droit des brevets, ainsi que dans la jurisprudence communautaire récente en matière de marques. Plus généralement, cette question sous-tend tous les débats concernant la « balance des intérêts » à effectuer entre les titulaires de droits de propriété intellectuelle et les intérêts, droits ou libertés des tiers (utilisateurs, patients, concurrents...).
Or, si l'intérêt général est invoqué partout, rares sont les textes qui tentent de le cerner sous ses divers aspects. Cet ouvrage se propose d'examiner cette notion sous diverses perspectives. Comment cette notion est-elle interprétée par les philosophes et par les juristes ? D'où vient-elle ? Comment est-elle mise en oeuvre en droit d'auteur ou en droit des brevets ? Quelle connexions présente-t-elle avec la notion de « domaine public » ? Comment s'articule-t-elle avec les libertés fondamentales et avec le droit de la concurrence ? Quels sont les enseignements que l'on peut tirer de la jurisprudence communautaire ? En quoi la notion d'abus de droit peut-elle servir la cause de l'intérêt général en droit de la propriété intellectuelle ? Autant de questions essentielles qui sont abordées ici.
Cet ouvrage intéressera tant les juristes que les décideurs politiques ou ceux qui, plus généralement, s'intéressent aux grandes questions de société.
Paru le : 21/10/2008
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Mireille Buydens - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Séverine Dusollier - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Université libre de Bruxelles - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre de recherche informatique et droit (Namur, Belgique)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-2563-3
EAN13 : 9782802725633
Reliure : Broché
Pages : 296
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 427 g
Carte fidélité
Mollat Radio
