Chargement...
Chargement...

La notion de fonds en droit privé

Auteur : Lise Chatain-Autajon


65,90 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Divers types de fonds existent : fonds de commerce, fonds artisanal, fonds commun de placement et fonds commun de créances. Le fonds libéral, le fonds de placement immobilier ainsi que le fonds agricole viennent de parvenir à la vie juridique et sont régulés par des règles propres. L'ouvrage détermine ces spécificités et les principes justifiant qu'ils soient pris en compte par le droit. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 19/10/2006

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Lise Chatain-Autajon

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Bibliothèque de droit de l'entreprise

Contributeur(s) : Préfacier : Pierre Mousseron

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711008155

Reliure : Broché

Pages : IV-III-595

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.5 cm

Poids: 1086 g