Un commentaire détaillé du contrat de mariage de participation aux acquêts, ainsi qu'une analyse de la portée de ce régime, de sa technique de liquidation et des différents droits des époux. ©Electre 2025
Paru le : 31/01/2014
Thématique : Droit professionel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Jean-François Pillebout
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Pratique notariale
Contributeur(s) : Préfacier : Luc Dejoie
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1312-8
EAN13 : 9782711013128
Reliure : Broché
Pages : XI-249
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 378 g
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