Un commentaire détaillé du contrat de mariage de participation aux acquêts, ainsi qu'une analyse de la portée de ce régime, de sa technique de liquidation et des différents droits des époux. ©Electre 2024
La participation aux acquêts
Le contrat de mariage du chef d'entreprise
Cet ouvrage est conçu de façon originale.
Il comporte, dans une première partie, un commentaire détaillé des clauses d'un contrat de mariage de participation aux acquêts.
Dans une deuxième partie, une comparaison est faite entre les droits des époux et ceux de leurs créanciers lors de certains événements (poursuites des créanciers, conflit entre époux, décès) suivant le régime matrimonial choisi. La situation qui serait celle des intéressés vivant en concubinage est aussi examinée.
Ses nombreuses formules et des exemples chiffrés en font un guide précieux à l'usage des notaires mais il vise aussi très largement à l'information du grand public.
Cette troisième édition est à jour de la jurisprudence récente et des réformes intervenues depuis l'édition précédente, notamment celle des sûretés du 23 mars 2006, celle des majeurs protégés du 5 mars 2007, la réforme fiscale du 22 août 2007 et, parmi d'autres, la loi du 16 août 2012, l'ordonnance du 10 juin 2010 modifiant le régime des services de publicité foncière, la réforme du mariage l'ouvrant aux personnes de même sexe du 17 mai 2013. Le régime franco-allemand de participation aux acquêts est évoqué et fait l'objet d'une formule.
Paru le : 31/01/2014
Thématique : Droit professionel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Jean-François Pillebout
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Pratique notariale
Contributeur(s) : Préfacier : Luc Dejoie
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1312-8
EAN13 : 9782711013128
Reliure : Broché
Pages : XI-249
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 378 g
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